Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à la désignation des présidents des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 174 du 29 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à la désignation des présidents des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600173A

Par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006 :

Mme Brigitte Vidard, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.

M. Joël Berthoud, président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.

M. Jean-Marc Dudezert, président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux.

M. Michel Delignat-Lavaud, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux.

M. Pierre Vincent, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.

Mme Michèle Richer, président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.

M. Michel Levy, conseiller d'Etat, est nommé président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.

M. Stéphane Brotons, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris.

M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président titulaire interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes.